Le réglement pour l'installation d'une enseigne
Quelle est la réglementation pour la pose d'une enseigne ?
Améliorer la visibilité de votre entreprise est essentielle pour attirer des clients, la mise en place d’une enseigne est un excellent support de communication. C’est pourquoi, elle doit être esthétique et bien visible pour réussir son objectif publicitaire, et donner envie aux prospects de connaître vos produits et services tout en respectant la réglementation pour l’installation de votre enseigne.
Chez AKILLTOUR, nous proposons plusieurs solutions dans le domaine de l’enseigne :
Murale – Lumineuse – Volume – Adhésive – Lettre à lettre – Drapeau – Suspendue
Toutefois, lorsque vous désirez installer une enseigne, vous devez demander une autorisation au préalable à la mairie de votre commune afin de savoir si votre local commercial est soumis au Règlement local de publicité, également connu sous le nom de RLP.
Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Le règlement local de publicité par les collectivités locales en France pour encadrer l’installation d’une enseigne pour une entreprise. Les règles du RLP varient d’une commune à l’autre, et elles sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. L’installation des enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables en mairie ou en préfectures.
À savoir que dans certains lieux, les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunales y instaurent des règles plus restrictives que la réglementation nationale dans le cadre d’un RLP.
Dans le cadre d’une présence d’un RLP, c’est au maire uniquement que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.
Les conditions requises pour l'installation de votre enseigne :
Si vous n’êtes pas soumis au RLP, l’installation de votre enseigne est libre, cependant elle se doit de respecter les conditions d’installation.
Par conséquent, vous devez respecter le type de :
FORMAT : Lettrage – Panneau – Bandeau ou Drapeau
MATÉRIAU : Enseigne doit être des matériaux durables
Votre enseigne doit être entretenue et dans une bonne état. En aucun cas, votre enseigne ne doit pertuber la sécurité routière, la signalisation et la ciruclation quotidienne des passants.
doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables en mairie ou en préfectures.
Les emplacements et dimensions à respecter
Le bon positionnement de votre enseigne est primordial pour une efficacité optimale. Elle doit être visible de tous : de vos collaborateurs, visiteurs, clients et futurs clients. Par conséquent, il faut être stratégique et choisir le meilleur emplacement qui soit.
Et même temps, la réglementation en vigueur ne vous permet pas de déployer une enseigne comme bon vous semble, il existes plusieurs contraintes à respecter.
Voici les emplacements possibles et dimensions à respecter :
- En façade de bâtiment (elle ne doit pas couvrir plus de 15% de la surface, vitrine comprise, ou bien couvrir 25% pour une devanture de moins de 50m²).
- Sur une marquise ou un auvent (elle se doit de mesurer moins d’un mètre de hauteur).
- Sur une clôture
- Sur une toiture ou en terrasse (3m de hauteur maximum, si la façade fait moins de 15m de hauteur ; pour une façade supérieure à 15m, l’enseigne ne peut excéder 1/5e de la façade, dans la limite de 6m ; la surface cumulée des enseignes sur toiture d’un même établissement ne peut dépasser les 60m²)
- Sur un garde-corps (balcon ou fenêtre).
- Installée ou scellée directement sur le sol (si sa largeur dépasse les 1m alors sa hauteur max est de 6,5m; et si sa largeur est inférieure à 1m alors sa hauteur max peut être de 8m)
AKILLTOUR vous accompagne pour concevoir, créer et installer votre enseigne !
AKILLTOUR est à votre disposition pour vous accompagner de A à Z pour la mise en place de votre enseigne.